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11 janvier 2012

L’Afnor vient de publier un référentiel de bonnes pratiques pour l’évacuation des personnes en situation de handicap dans les établissement recevant du public.

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16 décembre 2011

Le taux horaire du Smic sera porté à 9,22 euros à partir du 1er janvier 2012.

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8 décembre 2011

Le taux du SMIC Horaire passe à 9,19 euros au 1er décembre 2011.

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22 novembre 2011

Les terrains de camping auront jusqu’au 31 octobre 2012 pour se faire classer sous certaines conditions.

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22 novembre 2011

Le 16 novembre 2011, l’Assemblée Nationale a adopté en 1ère lecture une proposition de loi relative aux habitats légers de loisirs et à l’hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme.

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13 novembre 2011

Léger sursis pour les hôteliers n’ayant pas encore fait leurs travaux de mise en conformité contre les risques d’incendie.

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10 novembre 2011

En raison d’une augmentation de l’inflation, le Smic sera automatique revalorisé au 1er décembre 2011.

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8 novembre 2011

Le taux de TVA applicable dans l’hôtellerie-restauration passera à 7 % en 2012.

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