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Création d’une taxe "mobile home"

8 novembre 2011

PARIS, 8 nov 2011 (AFP) - La commission des Finances de l’Assemblée a adopté mardi à l’unanimité un amendement du PS instaurant une taxe de 150 euros pour les propriétaires de résidences mobiles terrestres (mobile home) occupées "à titre d’habitat saisonnier" dans les zones touristiques.

Cet amendement du député PS Henri Emmanuelli, voté dans le cadre du budget 2012, ne concerne que les mobile home occupés "à titre saisonnier".

Il s’agit donc des mobile homes de vacances installés dans des zones touristiques et dont les propriétaires sont souvent les campings qui développent ce type d’habitat, a-t-on précisé de source parlementaire.

L’amendement ne concerne pas les personnes habitant à l’année dans un mobile home ni les mobile home stationnés en dehors des zones touristiques. "Il ne s’agit donc pas de stigmatiser ou de pénaliser les personnes résidentes pour des raisons financières dans un mobile home", précise l’amendement dans l’exposé des motifs.

Le produit de cette taxe sera affectée "aux communes et intercommunalités". Dans ces territoires touristiques, "les collectivités engagent d’importants travaux d’investissement, notamment pour les réseaux d’assainissement", selon l’exposé des motifs de cet amendement.

"Il convient donc de demander une juste contribution aux propriétaires de ce type d’habitat".

Une taxe de 150 euros avait été votée l’an dernier mais elle concernait les résidences mobiles terrestre occupées "à titre principal".

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