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TVA à 7 % dans l’hôtellerie-restauration

8 novembre 2011

Le Premier ministre a rendu public lundi 7 novembre le relèvement du taux réduit de 5,5 % à 7 %.

"Nous avons décidé de relever la TVA de 5,5 % à 7 % sur tous les produits et services à l’exception des produits de première nécessité, et notamment l’alimentation. C’est un taux intermédiaire aligné sur le taux allemand de la TVA à taux réduit", a annoncé le Premier ministre François Fillon lors de la conférence de presse qu’il a tenue, lundi 7 novembre, à l’hôtel de Matignon pour présenter le plan d’austérité destiné à compenser la baisse à 1 % des prévisions de croissance (au lieu des 1,75 % prévus) et maintenir les objectifs en matière de baisse des déficits. Le Premier ministre a justifié ce nouveau plan de rigueur "par les risques que font peser les déficits et l’endettement de l’État sur l’avenir. Le mot ’faillite’ n’est pas abstrait. Notre souveraineté économique, financière et sociale exige des efforts collectifs et prolongés et même quelques sacrifices".

Après la présentation du plan de rigueur, un journaliste italien a demandé à François Fillon si la revalorisation à 7 % du taux de TVA pour la restauration ne démontrait pas que l’application du taux réduit pour ce secteur avait été une mauvaise idée. La réponse de ce dernier fut sans appel "Je m’inscris en faux contre cette déclaration qui relève plus d’une affirmation que d’une question. Et je tiens à rappeler que la restauration était soumise au taux normal de 19,6 %, avant de bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, taux réduit qui va passer à 7 %. Ce qui répond au soucis de la convergence des taux en Europe."

Seuls l’alimentation, l’énergie et les produits et services destinés aux personnes handicapées pourront continuer à bénéficier du taux réduit de 5,5 %. Toutes les formes de restauration sont donc concernées par ce nouveau taux de 7 % : traditionnelle, rapide, collective, ainsi que toutes les formes de commerces proposant des préparations alimentaires. Ce qui veut dire que le sandwich vendu dans un restaurant traditionnel ou rapide, dans un café, une boulangerie ou en grande surface sera soumis au même taux de TVA de 7 %.

L’hôtellerie dans son ensemble va, elle aussi, être soumise à ce taux intermédiaire, c’est-à-dire non seulement les hôtels mais aussi les autres formes d’hébergement comme les chambres d’hôte, les résidences de tourisme… Avec le relèvement du taux réduit à 7 %, le Gouvernement table sur une rentrée de recettes supplémentaire de l’ordre de 1,8 milliard d’euros.

Cette mesure sera intégrée dans les textes d’ici la fin de l’année, a précisé François Fillon. Ce qui permettrait une application du taux réduit à compter du 1er janvier 2012.

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