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Suppression de la taxe de 2% pour les hôtels

8 novembre 2011

Les organisations professionnelles de l’hôtellerie-restauration (CPIH, Fagiht, GNC, Snarr, SNRPO, SNRTC, Synhorcat et Umih) ont été reçues, à leur demande, par Frédéric Lefebvre, secrétaire d’état au tourisme à Bercy. Le ministre leur a apporté l’assurance que le taux réduit de TVA, passant à 7 %, respectera bien l’équité fiscale et s’appliquera bien à l’ensemble des produits et services actuellement taxés à 5,5 % hors produits de première nécessité. Reste à déterminer la liste des produits de premières nécessités qui pour leur part continueront à bénéficier du taux réduit à 5,5 %.

Les organisations professionnelles vont rester très vigilant sur la composition de cette liste.

Frédéric Lefebvre a également affirmé que la taxe de 2 % sur les nuitées d’hôtel de 200 € serait retirée.

Dans ces conditions, les organisations professionnelles ont réaffirmé les engagements de la profession dans le cadre du Contrat d’avenir et plus précisément dans ses volets concernant l’emploi, l’investissement, la qualité et la formation.

Les organisations professionnelles maintiennent cette position pour autant que les mesures annoncées par le Gouvernement le 7 novembre 2011 soient confirmées par le Parlement.

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