Accueil du site > Actualités > Archives 2011 > Travaux de sécurité incendie

Travaux de sécurité incendie

13 novembre 2011

La publication au Journal officiel du samedi 29 octobre d’un arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels) accorde un léger sursis aux hôteliers.

Pour ceux qui n’ont pas encore mis leur établissement en conformité avec les règles de sécurité incendie prévues par un arrêté de 2006, ou n’ont pas proposé un échéancier de travaux à la commission de sécurité compétente, il leur faut transmettre un échéancier de travaux avant le 1er janvier 2012.

En annexe, ce texte prévoit un régime spécifique pour les très petits hôtels qui n’accueillent pas plus de 20 personnes. Ces établissements, dont le plancher bas de l’étage le plus élevé accessible au public est situé à moins de 8 mètres du niveau d’accès des secours, sont dispensés d’encloisonner leur escalier. Attention ! Dans cet arrêté figure la date du 4 novembre 2011. Il s’agit d’une erreur matérielle qui a été rectifiée dès le lendemain par un arrêté rectificatif publié lui aussi au Journal officiel. C’est bien le 1er janvier 2012 qu’il faut comprendre.

H.T.R. Consulting - Le Cros de l'Estang - 104 Impasse des Mûriers - 83136 Méounes les Montrieux - Tel : 06.78.43.79.74