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Accord patronat/salariés dans les HCR

1er mars 2012

Une Commission Mixte Paritaire s’est tenue ce jeudi 1er mars, réunissant l’ensemble des organisations patronales du secteur HCR et les syndicats de salariés, afin de trouver notamment un accord sur le devenir de la « prime TVA ».

Cette prime bénéficiait aux salariés du secteur en contrepartie de l’application du taux de TVA à 5.5%. Or, l’augmentation récente du taux de TVA remettait de facto en cause les modalités d’octroi de cette « prime TVA ».

Les partenaires sociaux ont eu l’occasion au cours de cette réunion d’aplanir les incompréhensions qui avaient pu naître quant à l’avenir de la prime TVA. Ils ont rappelé l’importance du dialogue social au sein de la branche.

Dans un contexte économique difficile et incertain, les organisations patronales ont été en mesure de rapprocher leurs points de vue afin de proposer à la signature un accord comprenant une nouvelle grille de salaires revalorisée de 2 % et le paiement de la prime TVA dans son intégralité et ce, malgré le passage du taux de TVA de 5.5 à 7 %.

Aux termes de cet avenant proposé à la signature des organisations de salariés :

  • la « prime TVA » est maintenue et est exclusivement liée au maintien du taux de TVA à 7 %
  • la grille des salaires a été revalorisée de 2 %.

Dès aujourd’hui, les organisations patronales recommandent à leurs adhérents le versement de la prime TVA dans les conditions prévues dans ce nouvel accord.

Sources : UMIH

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