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TVA sur la Restauration

11 septembre 2012

Sylvia PINEL, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a réuni le 10 septembre 2011, l’ensemble des organisations professionnelles du secteur de la restauration afin de définir une méthode et un calendrier pour construire un bilan partagé du contrat d’avenir de 2009 et de son avenant de 2011.

En contrepartie de la baisse du taux de TVA, les professionnels s’étaient engagés à respecter des objectifs précis en termes d’emplois, de baisse des prix, d’amélioration des conditions de travail et de modernisation du secteur. Dans le contexte que connaît aujourd’hui la France, il est légitime que le Gouvernement se pose la question de l’efficacité économique de cette mesure qui représente une charge de plus de 3 milliards d’euros par an pour les finances publiques.

La Ministre souhaite prendre le temps d’un bilan contradictoire de la baisse de TVA dans la restauration et que les organisations professionnelles aient la possibilité de participer à son élaboration. Le bilan, qui sera rendu public courant octobre, sera réalisé sur la base du travail de quatre groupes qui se concentreront sur les engagements pris dans le contrat d’avenir :

  • Les emplois
  • La modernisation du secteur
  • Les prix

La Ministre a rappelé que trop de décisions ont été prises par le passé sans discussion, et sans la moindre étude d’impact. Elle souligne que si une décision est prise par le Gouvernement, elle le sera selon le calendrier et les modalités qui ont été fixées aujourd’hui avec les professionnels.

La Ministre souhaite que ce débat se déroule sereinement dans la transparence et la justice. S’il s’avère que les engagements fixés par le contrat d’avenir n’ont pas été respectés ou si la charge pour les finances publiques n’est pas proportionnée aux efforts consentis, elle sera alors amenée à reconsidérer les termes du contrat et réfléchira, avec les professionnels, à de nouveaux objectifs et à de nouveaux dispositifs.

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