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Avantages en nature nourriture : Yves Bur retire son amendement

3 novembre 2009

Jeudi 29 octobre à l’Assemblée nationale, lors de l’examen en débat public du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le député UMP Yves Bur a finalement retiré son amendement visant à supprimer l’exonération de charges sur les repas des salariés dont bénéficie le secteur des HCR.

Éric Woerth, ministre du Budget est, en effet, monté au créneau afin de défendre la profession : “La TVA sur la restauration est toujours un sujet de polémique. C’est une mesure que le gouvernement assume et il considère qu’elle a une véritable efficacité économique, car ce secteur est grandement pourvoyeur d’emplois.” Tout en appelant les restaurateurs à jouer le jeu de la baisse de la TVA, il reconnaît malgré tout que cette mesure constitue aussi “un ballon d’oxygène”. Il n’est donc pas question pour le gouvernement de remettre en cause l’avantage en nature nourriture car cela reviendrait à reprendre d’une main ce qui a été donné de l’autre : “D’un côté, vous faites un effort en faveur d’un secteur en diminuant le taux de TVA. De l’autre, vous reprenez ce que vous avez donné, en soumettant l’assiette de carottes râpées offerte au salarié à cotisations sociales”, précise Éric Woerth.

Yves Bur, tenant compte des arguments du gouvernement, a donc retiré son amendement. Mais ce n’est que partie remise. En effet, il tient à lancer un message à la profession et lui donne rendez-vous l’année prochaine, la menaçant de mettre fin à cette mesure, qu’il qualifie de niche fiscale, si le secteur de l’hôtellerie et de la restauration n’a pas joué le jeu. Pour ce faire, le député UMP tient à préciser que les députés vont regarder “ce que cette mesure va effectivement rapporter au secteur de la restauration. Nous allons examiner très précisément l’ampleur de la baisse des prix, évaluer dans quelle mesure le client bénéficiera de la réduction de la TVA”. Mais il s’est aussi engagé en tant que rapporteur pour les finances sociales à travailler avec l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) afin de déterminer le nombre d’emplois effectivement créés ainsi que l’évolution de la masse salariale dans le secteur.

(Source : Journal L’hôtellerie Restauration)

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