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L’accord salarial dans la restauration suspendu à la CFTC

1er décembre 2009

L’accord arraché au petit matin marque le "volet social" des engagements pris par les restaurateurs en échange de la baisse de la TVA, passée de 19,6% à 5,5% au 1er juillet.

Le 9 juillet, un précédent texte moins favorable avait été déclaré non avenu après opposition de la CGT, FO et la CFTC.

Le nouveau protocole reprend les avancées de juillet mais majore légèrement la revalorisation salariale et ajoute surtout la "prime TVA", représentant 2% du salaire brut annuel et plafonnée à 400 euros.

CGT, FO et la CFTC cristallisent leur opposition au fait que la prime est conditionnée à une ancienneté de neuf mois qui exclut de fait les saisonniers, CDD et autres entrants dans la profession. Les salariés des hôtels-restaurants n’en toucheront en outre que 50% et ceux des hôtels simples 25%.

"C’est une façon inacceptable de traiter de façon différenciée les salariés d’une même branche", a déclaré Denis Raguet, le représentant de la FGTA-FO, selon lequel ces mesures limitatives excluent plus de la moitié de la profession et notamment les 200.000 saisonniers.

La CFTC laisse une porte ouverte

Les syndicats réclamaient aussi que la prime soit pérenne alors qu’une "clause de revoyure" est prévue dans trois ans. Ils chiffrent à 240 millions d’euros le coût d’une prime de 2% versée à l’ensemble des salariés du secteur, soit le 10e du "cadeau fiscal" fait à la restauration avec la baisse de la TVA.

"Nous avons tout intérêt à nous opposer et une nouvelle opposition, ce seront de nouvelles améliorations", a assuré Stéphane Fustec, de CGT Commerce, lors de la conférence de presse organisée au siège parisien de Force ouvrière.

Michel Jeanpierre, le représentant de la CFTC, a assuré par la suite être "tout à fait solidaire" de ses camarades de FO et de la CGT mais être prêt à reconsidérer sa position si le patronat étendait la prime à l’ensemble des salariés.

"On tend encore une perche en demandant un minimum de 2% pour tous les salariés. Ce critère-là n’est pas négociable, et si on donne cette chose-là bien évidemment on reverra notre position", a-t-il dit.

Interrogé par France Info, Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat en charge du dossier, a laissé entendre qu’il espérait un ralliement du syndicat chrétien.

"Il n’y a que deux syndicats et il suffit que le troisième ne s’y oppose pas pour que l’accord soit mis en oeuvre. Je reste confiant", a-t-il dit sur France Info.

Plus de smicards dans la restauration

Hervé Novelli a jugé "historique" que la nouvelle grille salariale du secteur garantisse que les salaires les plus bas seront supérieurs au smic.

"Le premier échelon sera à 1.668 euros, pour 39 heures, contre un smic actuellement à 1.336 pour 35 heures. Certes nous travaillons 10% de plus mais il y a 25% de différence entre notre premier salaire et le smic de droit commun", a détaillé Didier Chenet, président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat), deuxième organisation professionnelle du secteur. En comptant la prime et la revalorisation salariale, "le plus bas de nos salaires percevra 700 euros de plus par an", selon le président du Synhorcat qui conduisait la délégation patronale à la négociation.

L’accord prévoit encore l’octroi de deux jours fériés supplémentaires, pour un total de dix dans l’année, et la mise en place d’une mutuelle pour la profession à compter du 1er juillet 2010.

"Le total de ce que nous avons mis à signature représente 1,3 milliard d’euros charges comprises, soit 60% du coût de la baisse de la TVA qui était de 2,4 milliards", a ajouté Didier Chenet, dont le chiffrage est toutefois contesté par les syndicats non signataires.

La CFDT et la CGC ont déploré l’attitude de FO, la CGT et la CFTC. "S’opposer à cet accord, c’est aller à l’encontre des intérêts des salariés", a affirmé Doudou Konaté, secrétaire fédéral de la CFDT Services, lors d’une conférence de presse tenue conjointement avec la CGC et les organisations patronales.

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