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L’exonération de charges sur les repas remise en cause

26 octobre 2009

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, un amendement d’Yves Bur a été adopté en commission des affaires sociales afin de supprimer l’exonération de charges sur les repas dont bénéficie le secteur de l’hôtellerie restauration. Un amendement similaire de Chantal Brunel (UMP) a aussi été adopté par la commission des finances.

Dans le cadre d’un travail de nettoyage de certaines niches sociales à l’instar des retraites chapeau, des stock options ou du droit à l’image des sportifs, Yves Bur (député UMP) a déposé un amendement pour supprimer l’exonération de charges sociales dont bénéficie la profession.

La profession a obligation de nourrir gratuitement ses salariés, mais cet avantage est soumis à cotisation sociale, alors que les titres restaurant sont exonérés. Pour rétablir une certaine équité, le secteur avait obtenu une exonération de charges de 28 % de la valeur du repas. Ce qui correspond à l’heure actuelle à une exonération de 28% sur 3,31 € soit 0,93 € par repas.

Cette mesure permettrait de récupérer 150 millions pour le budget de la sécurité sociale. L’auteur de cet amendement a motivé cette prise de position par « l’enthousiasme très modéré avec lequel ce secteur a répercuté la baisse de TVA. »

Cette proposition va être discuté à partir de mardi 27 octobre à l’Assemblée Nationale lors des débats publics sur le projet de loi de la sécurité sociale. Mais pour Yves Bur il s’agit avant tout de lancer un signal à la profession « Elle a pris des engagements vis-à-vis de ses salariés et des clients et plus généralement envers tous les français, il faut qu’elle tienne ses engagements. »

(Source : Journal L’hôtellerie Restauration)

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