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Affichages réglementaires

28 septembre 2010

L’arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues par l’article L. 3342-4 du code de la santé publique, impose désormais trois modéles en fonction de la catégorie de votre établissement.

Débits de boissons à consommer sur place

L’affiche doit être apposée à l’intérieur de l’établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle, soit à proximité de l’entrée, soit à proximité du comptoir.

Le modèle ci-dessous doit être imprimé en format minimum de 29,7 x 21 cm (format A4)

Télécharger l’affiche "Débits de boissons à consommer sur place"

Débits de boissons à emporter

L’affiche doit être apposée à l’intérieur de l’établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle, à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses de l’établissement.

Le modèle ci-dessous doit être imprimé en format minimum de 29,7 x 21 cm (format A4) pour l’affichage à apposer à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques.

Cette affiche peut être imprimée en format 14,8 x 21 (format A5) pour l’affichage à proximité des caisses.

Télécharger l’affiche "Débits de boissons à emporter"

Stations services

L’affiche doit être apposée à l’intérieur de l’établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle, à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses de l’établissement.

Le modèle ci-dessous doit être imprimé en format minimum de 29,7 x 21 cm (format A4) pour l’affichage à apposer à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques.

Cette affiche peut être imprimée en format 14,8 x 21 (format A5) pour l’affichage à proximité des caisses.

Télécharger l’affiche "Station service"

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