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L’impact de la baisse de TVA dans la restauration

1er avril 2010

Dans un communiqué, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des petites et moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation vient de tirer un premier bilan positif de la baisse de la TVA en restauration concernant le maintien des emplois et la création de postes.

"Entre le 1er juillet 2009, date d’entrée en vigueur du taux réduit de TVA, et le 31 décembre 2009, le secteur Hôtellerie-cafés-restaurants a créé 5 300 emplois nets (source DARES). L’hôtellerie-restauration est ainsi le premier secteur créateur d’emplois marchands sur le deuxième semestre 2009, tous secteurs confondus. Or, le contrat d’avenir signé avec les professionnels à l’occasion du passage de la TVA à 5,5 % prévoyait la création de 20 000 emplois supplémentaires sur trois ans. 25 % de l’objectif final est d’ores et déjà atteint. Ce résultat est d’autant plus probant que la restauration a enregistré, du fait de la crise économique, une baisse de la fréquentation de ses établissements au cours de l’année 2009. Le bilan global de la baisse de TVA en matière d’emploi doit être également jugé à l’aune des emplois préservés grâce à la mesure.

Entre les seconds semestres 2008 et 2009, le nombre de défaillances dans le secteur Hôtellerie-cafés-restaurants a augmenté de 1,95 %, quand dans le même temps le chiffre global des défaillances d’entreprises dans l’économie a cru de 8 %. Depuis la mise en œuvre de la baisse de la TVA, la croissance des défaillances dans la restauration est donc quatre fois moindre à celui de l’économie dans son ensemble. L’ensemble de ces éléments met en lumière l’impact positif sur l’emploi de la baisse du taux de TVA dans la restauration. Ces résultats satisfaisants sont cohérents avec les engagements du contrat d’avenir en matière d’emploi. Il convient également de rappeler que l’entrée en vigueur au premier mars d’accords sociaux historiques (l’équivalent d’1 milliard d’euros redistribués annuellement aux salariés), contribuera largement à l’attractivité d’un secteur qui compte encore 60 000 postes non-pourvus, ainsi qu’au renforcement du pouvoir d’achat des salariés concernés".

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