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Réglementation applicable aux chambres d’hôtes

15 janvier 2014

Le succès de l’offre touristique française repose sur la diversité des modes d’hébergement proposés qui permet de satisfaire les attentes des différents types de clientèle tant française qu’étrangère. Aux côtés de l’offre traditionnelle en hôtellerie ou en camping, se sont développés plus récemment plusieurs autres modes d’hébergement.

L’hébergement chez l’habitant (ou en chambres d’hôtes) répond à une demande croissante de la clientèle à la recherche d’authenticité et de convivialité. Des dispositions législatives et réglementaires définissent ce mode d’hébergement, afin de garantir notamment la protection du consommateur.

L’instruction aux préfets du 23 décembre 2013 en précise leur application.

Au sommaire de l’instruction aux préfets du 23 décembre 2013 :

I - Définition de l’activité de loueur de chambre d’hôtes

II - Déclaration obligatoire à la mairie

III - Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS)

IV - Régime social et fiscal

V - Affichage et publicité des prix

VI - Contribution à l’audiovisuel public et redevances pour la diffusion d’œuvres musicales

VII - Réglementation en matière de sécurité contre les risques d’incendie

VIII - Accueil des étrangers

IX - Aires collectives de jeux

X - Piscines

XI - Table d’hôtes

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