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Information des consommateurs

21 avril 2015

Le décret n°2015-447 du 17 avril 2015 prévoit que l’utilisation dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire de tout ingrédient ou auxiliaire technologique ou dérivé d’une substance ou d’un produit énuméré à l’annexe II du règlement européen n°1169/2011 (liste des 14 allergènes) provoquant des allergies ou des intolérances, et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée, devra être portée à la connaissance du consommateur final et des établissements de restauration.

Pour les denrées alimentaires présentée non emballée sur les lieux de vente au consommateur final, ou emballée sur les lieux de vente à la demande du consommateur, ou préemballée en vue de sa vente immédiate, l’information doit être indiquée sur la denrée elle-même ou à proximité de celle-ci de façon qu’il n’existe aucune incertitude quant à la denrée à laquelle elle se rapporte.

Dans les restaurants ou plus exactement tous les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, il faut porter à la connaissance du consommateur, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public :

  • Soit l’information elle-même ;
  • Soit les modalités selon lesquelles l’information est tenue à sa disposition. Mais dans ce cas précise le décret, le consommateur doit être mis en mesure d’accéder directement et librement à l’information qui doit être disponible sous forme écrite.

Les dispositions de ce décret entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2015.

Les 14 allergènes à déclaration obligatoire sont :

  • les céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre…),
  • les crustacés et produits à base de crustacés,
  • les œufs et produits à base d’œufs,
  • les poissons et produits à base de poissons,
  • les arachides et produits à base d’arachides,
  • le soja et produits à base de soja,
  • le lait et produits à base de lait (y compris le lactose),
  • les fruits à coque, (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, noix de pécan, noix du Brésil, pistaches…),
  • le céleri et produits à base de céleri,
  • la moutarde et produits à base de moutarde,
  • les graines de sésame et produits à base de graines de sésame,
  • les anhydride sulfureux et sulfites,
  • le lupin et produits à base de lupin.
  • les mollusques et produits à base de mollusques.

Télécharger le décret n° 2015-447 du 17 avril 2015

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