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Nouveau référentiel de classement

29 janvier 2016

Le Gouvernement a publié au Journal Officiel du 29 janvier 2016 une nouvelle grille de classement hôtelier.

Vous trouverez ci-après les textes correspondants :

-  Décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016 relatif aux décisions de classement des hôtels de tourisme : cliquez ici ;

-  Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme : cliquez ici.

L’article 3 de l’arrêté du 27 janvier 2016 prévoyant que la nouvelle grille est applicable aux demandes de classement présentées à compter du 1er avril 2016, ces demandes ne pourront donc être considérées comme recevables que si l’inspection elle-même a été effectuée en application de cette nouvelle grille.

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