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HCR : quelle durée pour la période d’essai ?

10 juillet 2019

Un contrat à durée indéterminée (CDI) peut comporter une période d’essai dont la durée maximale est de 2 mois pour les employés, sans pouvoir dépasser 4 mois renouvellement compris. Les durées d’essai fixées par le Code du travail ont un caractère impératif, sauf si des durées plus courtes ont été fixées par des accords collectifs conclus après le 26-6-2008 (loi 2008-596 du 25-6-2008).

La période d’essai d’un mois avec une durée maximale de 2 mois renouvellement compris prévue par la convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) du 30-4-1997 n’est donc pas applicable dans la mesure où cette convention a été conclue antérieurement à la loi de 2008.

Cass. soc. 13-3-2019 n° 17-22.783

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