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Normes incendies dans l’hôtellerie

10 décembre 2009

L’arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels) vient compléter, mais surtout renforcer les règles instaurés par l’arrêté du 22 juin 1990 relatif à la sécurité incendie des établissements de 5e catégorie. Rappelons qu’un hôtel de 5e catégorie est un établissement qui peut recevoir au maximum 100 personnes, personnel non compris.

Consignes de sécurité

Le texte rappelle l’obligation pour l’exploitant de tenir à jour un registre de sécurité, qui doit être présenté à chaque visite de la commission de sécurité. De même, une consigne doit être affichée dans chaque chambre. Si cette obligation n’est pas nouvelle, le contenu de ce document est légèrement modifié. En effet, elle doit être rédigée en français, peut être traduite en plusieurs langues, et doit être complétée par une bande dessinée illustrant les consignes. Ce qui signifie que les hôteliers vont devoir renouveler les consignes de sécurité de toutes leurs chambres.

Fréquence de vérification des installations

L’ensemble des installations techniques doit être contrôlé par un technicien compétent tous les 2 ans, sauf pour les installations électriques et les systèmes de détection incendie qui doivent être contrôlés tous les ans.

Halls et escaliers

L’article PO2 de cet arrêté précise que les escaliers doivent être protégés à partir du moment où l’établissement possède plus d’un étage sur rez-de-chaussée. Ce qui veut dire que tous les hôtels possédant plus de 1 étage doivent encloisonner leur cage d’escalier. En outre, les hôtels recevant plus de 50 personnes et ayant plus d’un étage doivent comporter 2 escaliers. Dans les hôtels ne comportant qu’un étage sur rez-de-chaussée et ne disposant que d’un seul escalier non encloisonné, toutes les chambres doivent être accessibles aux échelles des sapeurs-pompiers.

Système d’alarme

Si la réglementation, et plus précisément l’article PE27 du règlement du 25 juin 1980, imposait l’obligation d’avoir un membre du personnel ou un responsable présent en permanence dans l’établissement - y compris la nuit -, l’article PO3 vient renforcer cette obligation. En effet, la permanence doit être assurée dans un local doté soit d’un tableau de signalisation, soit d’un report d’alarme. Le personnel présent n’est pas obligé de rester dans ce local, mais il doit toutefois rester dans l’établissement, et à la condition de disposer d’un renvoi de l’alarme sur un récepteur autonome d’alarme. En outre, il est précisé que les câbles électriques utilisés pour le système d’alarme doivent :

  • être indépendants des autres canalisations électriques ;
  • être éloignés des autres appareils électriques ;ne pas traverser de locaux à risques particuliers ou être protégés par des parois coupe-feu de degré 1 heure.

Portes

À l’exception des sanitaires, tous les locaux doivent être équipés de blocs-portes, pare-flammes de degré 1/2 heure munis d’un ferme-porte. Les blocs-portes des locaux à risques doivent être coupe-feu de degré 1/2 heure et munis d’un ferme-porte.

Détection automatique incendie

La réglementation imposait déjà que les établissements soient équipés d’un système de sécurité incendie (sauf pour ceux en rez-de-chaussée et dont les chambres débouchent directement sur l’extérieur). Ces détecteurs doivent être sensibles aux fumées et aux gaz de combustion, et être situés dans les circulations horizontales communes. Mais l’article PO7 de l’arrêté du 24 juillet vient imposer en plus que des détecteurs automatiques d’incendie, appropriés aux risques, doivent être installés dans les locaux à risques particuliers.

Éclairage de sécurité

Un éclairage de sécurité à double fonction devra être installé. Cette installation doit être asservie au système de sécurité incendie et doit être réalisée par un électricien compétent. Ces travaux nécessitent une autorisation de travaux.

Formation du personnel

Il ne peut y avoir de sécurité sans formation. À quoi peut servir tous les équipements en matière de sécurité si le personnel ne sait pas l’utiliser ni ne connaît la conduite à tenir en cas d’incendie ? Il doit participer 2 fois par an à des séances d’instruction et d’entraînement de façon compatible avec les conditions d’exploitation, en tenant compte - le cas échéant - de son rythme saisonnier. Au cours de ces séances, tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et recevoir des consignes très précises en vue de limiter l’action du feu et d’assurer l’évacuation du public.

Intégralité de l’arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels)

Intégralité de la circulaire n° INTE0700014C

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