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Avenant au contrat d’avenir

30 avril 2011

Préambule

Le contrat d’avenir en faveur des consommateurs, des salariés et de la modernisation du secteur de la restauration, signé le 28 avril 2009 entre l’Etat et les organisations professionnelles, constituait le point de départ du renouveau du secteur de la restauration.

En contrepartie de l’application par l’Etat d’un taux réduit à 5,5 % pour toute la restauration (hors boissons alcoolisées), les organisations professionnelles de la restauration ont pris des engagements de baisse des prix, d’amélioration des conditions de travail et de vie des salariés, de développement de l’emploi.

A mi chemin de la durée du contrat d’avenir, les signataires à nouveau réunis, constatant les avancées historiques pour le secteur déjà réalisées, souhaitent prolonger cette dynamique en renforçant leurs engagements en faveur de l’emploi , de la qualitté et de la modernisation de la restauration.

Le contrat d’avenir était conclu pour la période du 1er juillet 2009 au 1er juillet 2012. L’avenant au contrat d’avenir prolonge et renforce les engagements pris par les organisations professionnelles pour une durée équivalente à celle de la durée initiale, soit jusqu’au 1er juillet 2015.

Les engagements pris par la profession dans le cadre de l’avenant le sont compte tenu du cadre fiscal et social en vigueur à la date de la signature. Toute modification éventuelle de ce cadre fiscal et social au cours de la durée de l’avenant pourra entraîner une nouvelle évaluation des engagements. Les engagements en matière d’emploi sont pris compte tenu des prévisions actuelles de croissance économique à moyen terme.

Les engagements des organisations professionnelles

Les engagements en faveur de l’emploi

Concrétiser le potentiel d’emploi du secteur :

  • Un rogramme de travail sur la définition des profils et la mise en place de méthodes innovantes de recrutement sera élaboré d’ici au 1er juillet 2011.
  • De plus, les signataires s’engagent à créer en moyenne au moins 20000 nouveaux emplois chaque année.

Renforcer la dynamique de l’alternance :

  • L’objectif, fixé par le Président de la République, d’atteindre le nombre de 800000 alternants dont 600000 apprentis d’ici 2015, contre 420000 apprentis à ce jour, fait du développement de l’alternance et de l’apprentissage l’un des principaux axes en faveur de l’emploi des jeunes.
  • La création de capacités complémentaires sur l’apprentissage relève des Contrats d’objectifs et de moyens dont les négociations entre l’Etat et les Régions sont en cours. Dans ces conditions, les signataires s’engagent à augmenter en moyenne d’au moins 5000 par an le nombre de bénéficiaires de contrats d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation, en priorité pour les jeunes de moins de 26 ans et les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans.

Les engagements en faveur du renforcement du titre de maître restaurateur

  • Les organisations professionnelles convaincues de la nécessité de développer le titre de maître restaurateur délivré par l’Etat, s’engagent à en augmenter le nombre de 1500 ans, pour atteindre 7500 d’ici au 1er juillet 2015. Ces engagements sont pris sous réserve du maintien du crédit d’impôt relatif au titre de maître restaurateur.
  • Le cahier des charges du titre de maître restaurateur sera modernisé d’ici le 1er juilllet 2011.

Les engagements en faveur de la modernisation des entreprises du secteur

Les organisations professionnelles s’engagent à renforcer leurs actions pour le développement des investissements pour :

  • Mettre aux normes actuelles les établissements,
  • Améliorer l’accueil et le confort du client par une rénovation des espaces accueillant le public afin de proposer un qualité de service renforcée des équipements modernes et adaptés,
  • Acquérir de nouveaux équipements s’inscrivant dans une démarche de préservation de l’environnement et de développement durable conformément à l’engagement pris par la profession en faveur du maintien d’un environnement de qualité économe des richesses naturelles et favorisant le développement durable,
  • Rénover les outils informatiques en ce qui concerne la gestion, les caisses électroniques et les accès à internet,
  • Procéder à des agrandissements des établissements existants ou à l’acquisition de nouvelles structures,
  • Inciter les futurs cédants à maintenir les investissements nécessaires à une bonne transmission et aider les repreneurs à rénover leurs établissements.
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